Politique de gestion des données à caractère personnel

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site « Fonds d'urgence tempête Alex », accessible depuis le site internet de la Métropole Nice Côte d’azur et de la Ville de Nice.


Abréviations :
DCP : Données à Caractère Personnel
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
DPD/DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site « Fonds d'urgence tempête Alex », accessible depuis le site internet de la Métropole Nice Côte d’azur et de la Ville de Nice, en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

La Métropole Nice Côte d’Azur, en sa qualité de responsable de traitement, est attachée à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle met en œuvre.

Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.

Les engagements de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière de protection des données à caractère personnel


La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à ce que le traitement de vos DCP, effectué à partir de du site « Fonds d'urgence tempête Alex », accessible depuis le site internet de la Métropole Nice Côte d’azur et de la Ville de Nice, soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

La Métropole Nice Côte d’Azur s'engage à garantir un niveau de protection élevé de vos DCP.

La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à traiter vos DCP de manière licite, loyale et transparente.

Chaque formulaire électronique ou téléservice limite la collecte des DCP au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de vos données ;
  • le fondement juridique du traitement ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • la durée de conservation de ces données ;
  • vos droits sur vos données et la façon de les exercer auprès de la Ville de Nice

Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes


Vos DCP sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, toujours en lien avec les missions de service public poursuivies par la Ville de Nice, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

En l’occurrence, vos DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Direction des Finances de la Métropole Nice Côte d’Azur afin d’assurer la gestion et le suivi des dons effectués à partir du site « Fonds d'urgence tempête Alex », accessible depuis le site internet de la Métropole Nice Côte d’azur et de la Ville de Nice.

Ce traitement s’inscrit dans le cadre des actions engagées par la Métropole Nice Côte d’Azur en faveur des personnes sinistrées dans les communes de la Métropole, suite au passage de la tempête Alex.

Recueillir votre consentement préalable


Dans le cadre de l’utilisation du site « Fonds d'urgence tempête Alex », accessible depuis le site internet de la Métropole Nice Côte d’azur et de la Ville de Nice, le traitement de vos DCP repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Nice : dpd@nicecotedazur.org

Avant de collecter vos données, la Métropole Nice Côte d’Azur s’assure que votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.

Minimiser les données collectées


Vos DCP sont collectées de manière adéquate et pertinente au regard des finalités poursuivies.

Vos DCP sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En l’occurrence, vos données (nom ; prénom ; adresse postale ; adresse électronique ; montant du don) seront traitées par la Direction des Finances de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour produire et vous transmettre le reçu fiscal – attestation de dons.

Limiter les accédants et destinataires de vos données


Seuls les personnels habilités de la Direction des Finances de la Métropole Nice Côte d’Azur ont accès à vos DCP dans le strict cadre de leurs fonctions. Ils ne peuvent avoir accès qu’aux seules DCP nécessaires à l’exécution de leurs missions.

En sa qualité de sous-traitant de la Métropole NCA dans le cadre de la fourniture d’un service de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (plateforme PayZen), Lyra Network sera destinataire de vos données (code postal ; ville ; adresse électronique ; montant du don) afin d’effectuer l’interface de paiement en ligne avec le site de la Métropole NCA et d’envoyer par mail la notification de confirmation de paiement à la personne concernée, dans le strict respect des règles de protection des DCP)

Conserver vos données de manière limitée


Vos DCP sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (finalités pour lesquelles vos données ont été collectées).

Vos DCP sont conservées selon des modalités conformes aux règles de protection des données.

En l’occurrence, vos DCP sont conservées jusqu’en Juin 2021 avant d’être supprimées.

Garantir une sécurité adaptée


La Direction des Finances de la Métropole Nice Côte d’Azur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement de DCP ;
  • afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection de DCP ;
  • afin de protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.

Les DCP vous concernant sont traitées sur le territoire Français.

Le paiement en ligne s’effectue à partir de la plateforme Payzen de Lyra Network, plateforme sécurisée et conforme à la réglementation du GIE- Carte Bancaire.

Des clauses fortes en matière de protection de DCP et de confidentialité sont mises en place dans le cadre du contrat passé avec Lyra Network.

Respecter vos droits


Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Exercice de vos droits sur les DCP vous concernant


Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du site « Fonds d'urgence tempête Alex », accessible depuis le site internet de la Métropole Nice Côte d’azur et de la Ville de Nice, nous vous invitons à contacter notre DPD : dpd@nicecotedazur.org

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté notre DPD- que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

01 53 73 22 22

www.cnil.fr